Note : La synthèse qui suit ne saurait prétendre refléter correctement les interventions ; elle ne peut que prétendre à la conformité par rapport aux thématiques abordées.

La réunion a rassemblé entre 40 et 50 personnes à l’invitation de la Section du PCF de Cannes. D’entrée de jeu, il a été précisé, que, la discussion était placée sous l’exclusive responsabilité des participants(es) et qu’aucune formation politique ne se l’approprierait sous quelque forme que ce soit. La durée des interventions a été limitée d’avance à 3 minutes, temps de parole généralement respecté ; le nombre d’interventions est d’une trentaine ; le débat a eu lieu entre 18h45 et 20h30 avec une rapide tentative de restitution synthétique laquelle a été approuvée. Ce qui suit développe quelque peu cette restitution synthétique. On distinguera deux parties :

1. Les Thématiques avec de brefs résumés des idées avancées
2. Les propositions formalisées.

1. Les Thématiques : on peut en distinguer 4.

-La question du changement climatique et ses défis :

 L’échange conduit à deux constatations : a) cette problématique est forte au sein de la discussion ;

b) s’opposent deux conceptions ; la première consiste à faire de cette question celle qui surplombe et détermine toutes les autres ; la seconde consiste à considérer qu’on ne doit pas opposer la réponse aux défis climatiques et celle correspondant aux questions sociales. Il n’y a pas consensus sur l’une ou l’autre de ces conceptions.

– Fiscalité et justice sociale : l’échange montre qu’il s’agit d’une thématique majeure. Diverses pistes sont explorées (voir item propositions) ; le principe de l’égalité devant l’impôt fait consensus .Le recours à la taxation indifférenciée par rapport aux ressources ne fait pas accord .La discussion montre une opposition catégorique vis-à-vis de la problématique « Impôts supplémentaires ou moins de services publics ».  

– Démocratie et refondation institutionnelle :

L’idée selon laquelle les institutions actuelles ne sont plus adaptées au débat démocratique est très largement partagée. Diverses pistes sont explorées (voir item propositions) ; la complexité du sujet ne peut en un court espace de temps aboutir à un accord cristallisé sur telle ou telle proposition. Dans le cadre de cette rubrique, il faut noter l’insistance sur les enjeux nouveaux de la mondialisation et la nécessité d’une législation et humaine, ouverte vis-à-vis des flux migratoires ; aucune intervention ne réclame une conception sécuritaire.

_ Politique extérieure, paix et désarmement :

L’interventionnisme, notamment militaire de la France est controversé ; certaines propositions sont avancées (voir item propositions) ; elles ne font pas objet de débat ni d’opposition manifeste.

• Les Propositions formalisées

On les trouvera ici exposées schématiquement ; aucune n’a pu faire l’objet de discussion.

On reprend l’ordre des items précédents.

Sur la question climatique : création d’un impôt européen affecté – l’espace européen étant considéré comme dimension pertinente ;  .Action nationale sur les  dépenses thermiques des immeubles collectifs ; relance et expansion du ferroutage et de l’utilisation des voies d’eaux et maritimes pour les transports de marchandises. Création d’un Parlement Mondial sur l’Ecologie et le Climat.

Sur fiscalité et justice sociale : augmentation du nombre de tranches du barème de l’impôt sur le revenu ; rétablissement de l’ISF, prélèvement à la source des compagnies du CAC 40 et lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale ; suppression pure et simple de l’impôt sur le revenu ; création d’un revenu universel versus salaire à vie (ici la discussion s’est esquissée sans accord) ; accord sur le principe de la contribution de chaque citoyen(ne) à proportion de ses ressources. Augmentation effective et importante  du SMIC, des salaires et pensions de retraite ; 

Création d’un impôt sur le Patrimoine. Augmentation de la TVA sur produits de luxe et diminution sur produits de base. Revoir le statut de la BCE afin qu’elle prête directement aux États. (Cette proposition fait l’objet d’applaudissements).

Application de la taxe Tobin sur les transactions financières .Taxer les laboratoires pharmaceutiques et l’industrie du médicament.

Sur Démocratie et refondation institutionnelle

Pratique du référendum plus fréquente ; diminution du nombre de parlementaires (ce point est vivement contesté) ; élections à la proportionnelle intégrale ; rétablir l’importance des corps intermédiaires ; rétablir les pouvoirs des Maires notamment dans les petites communes ; combiner démocratie représentative et démocratie participative avec contrôle des élus(es). Maintenir les départements, espace pertinent pour le maintien et le développement de services publics de proximité avec les ressources et les dotations étatiques afférentes.

Retour au droit des États à battre monnaie.

Prendre en compte les défis humains de la mondialisation avec comme devise «  Liberté, Égalité, Solidarité » ; refus de la politique sécuritaire vis-à-vis des Migrants qui bafoue les principes de la République ; nécessité d’un accueil digne et humain en France et dans l’Union Européenne (avec insistance particulière sur les Régions du Sud qui ont depuis des décennies été terre d’accueil).

La jeunesse doit faire l’objet d’une politique volontariste visant à lui redonner de l’espoir en son avenir.  

Sur Paix et Désarmement : l’interventionnisme militaire de la France a contribué à détruire de nombreux États et a créé de ce fait des devoirs particuliers dans la reconstruction et l’accueil des populations chassées par la guerre ; abrogation de la Loi de programmation militaire ; aller vers l’interdiction des armes nucléaires ; arrêter les ingérences dans les affaires d’autres pays. (Aucune de ces propositions n’a pu faire l’objet de discussion). 

Olivier GEBURHER rapporteur

Comme pour les autres propositions de l’opposition de gauche, la majorité LREM a refusé de rétablir l’ISF et d’augmenter le SMIC proposés par les parlementaires communistes hier à l’assemblée nationale. Aux prétextes fallacieux des risques d’une fuite des riches à l’étranger et d’un frein sur l’emploi pour la compétitivité des entreprises, arguments dont des études récentes (notamment de l’OFCE) montrent qu’ils sont de pure invention. La majorité va même jusqu’à accuser les élus communistes de vouloir une augmentation des impôts au moment où les français expriment un ras le bol fiscal. C’est là faire peu de cas de la demande constante sur les ronds-points comme dans les réunions du grand débat de plus de justice fiscale. Et la proposition  des parlementaires communistes visait en passant de cinq à neuf tranches pour « moins faire payer les classe populaires et les classes moyennes, et plus faire payer les gros et très gros revenus ». Foin de tout cela. Cela en dit long sur la manière dont vont être prises en compte certaines remontées du grand débat.

Alors que le gouvernement refuse la suppression du CICE qui a montré son inefficacité (111 milliards d’euros pour 100 000 emplois créés ou préservés) ; une étude d’ATTAC entre 2010 et 2017 montre, en valeur absolue,  que pour ce qui concerne les sociétés du CAC 40, et  alors que les choix étaient les même que ceux de ce gouvernement :

• Les impôts ont baissés de 6.4%
• Les bénéfices ont augmentés de 9.3%
• Les dividendes ont augmentés de 44%
• Les effectifs ont baissés de 20%

Selon une autre étude (OXFAM) entre 2008 et 2018 le nombre de milliardaires est passé de 1125 à 2208 soit une augmentation de 49 %. De plus ces 2208 milliardaires ont vu leur fortune croitre de 12% en 2017 et d’autant en 2018.dans le même temps la « fortune » de la moitié la plus pauvre de l’humanité a baissé de 11%.

La concentration de la richesse mondiale dans les mains de quelques-uns s’accroit : en 2018 26 milliardaires possèdent autant que la moitié la plus pauvre. Ils étaient 42 en 2017 et 61 en 2016. En France 8 milliardaires possèdent autant que les 30% de français les plus pauvres.

C’est au niveau des inégalités du patrimoine que les différences sont le plus marquées :

• Le patrimoine médian des ménages français est de 114 000 €
• Celui des ouvriers non qualifiés de 16 400 €
• Celui des employés de 24 800 €
• Celui des cadres supérieurs de 205 000 €
• Celui des professions libérales de 380 000 €
• Celui des agriculteurs de 500 000 €

On voit bien que les « inégalités de patrimoine sont les plus importantes et les plus structurantes » comme l’a rappelé Jean Paul DUFREGNE et la suppression de l’ISF n’a fait que les accroitre.

La semaine dernière,  les communistes niçois ont protesté publiquement contre la mise en place « à titre expérimental » de la reconnaissance faciale dans le cadre du carnaval. L’adepte inconditionnel des caméras de vidéosurveillance franchissait à cette occasion une nouvelle étape dans sa course au « bigbrother ». Les communistes niçois ont adressé à Mr ESTROSI quelques lectures édifiantes concernant le monde vers lequel cet individu nous conduit. On aurait pu penser que quelques gardes fous puissent modérer les ardeurs du Maire de Nice. Mais, foin de tout cela celui-ci a informé la CNIL à quelques heures du début de l’expérimentation, espérant probablement un « qui ne dit rien consent » de cette noble institution. Il a même poussé le culot jusqu’à prétendre avoir reçu de la CNIL l’autorisation de pratiquer cette intrusion dans la vie privée de ses concitoyens à l’image de ce qui se pratique couramment en ce moment en Chine.

En réalité, dès le mardi 19 février, la CNIL a donné une autre version des faits et fait part de son scepticisme et de beaucoup de prudence à l’égard de cette expérimentation.

Outre le fait que l’information de l’instance de contrôle ait été effectuée de manière tardive ne permettant pas à celle-ci d’effectuer une analyse précise du dispositif, la CNIL s’interroge sur les modalités de l’expérimentation qui selon  le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour mémoire, le RGPD est un règlement européen entré en vigueur depuis mai 2018. Il vise à harmoniser la gouvernance des informations personnelles au sein des pays membres de l’Union Européenne, notamment au niveau de la sécurisation et la protection des données personnelles que possèdent les entreprises. En effet, selon le RGPD l’expérimentation ne peut être qu’un test réalisé sur des personnes consentantes et volontaires. Ce qui ne semble pas être le dispositif mis en place pour le carnaval. Dans ce cadre il semble que le dispositif est plutôt utilisé à des fins de sécurité/prévention, en application non pas du RGPD, mais de la directive « Police/Justice »27/04/16. La directive évoquée fait partie de la Loi informatique et libertés depuis 2016 et établit des règles relatives à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces », selon la CNIL. L’expérimentation de la ville de Nice suivrait donc cette directive qui est un champ distinct du RGPD. Le consentement des personnes ne peut pas constituer une base juridique pour le traitement des données relatif à cette directive Police/Justice. Pour cela, il faudrait un décret du Conseil d’État ou une loi.

On voit donc que le Maire de Nice, joue avec le feu en mettant en place ce dispositif dans des conditions plus que douteuse quant au respect de la vie privée.

Dans le même temps le Président de la région Mr MUSELIER va mettre lui aussi en place dans deux lycées de la région, dont un niçois, un dispositif de reconnaissance faciale. Ce dispositif est censé pallier au manque criant de personnels de surveillance. Quelle réaction de l’Education Nationale dont la surveillance est le domaine de compétence : SILENCE RADIO. On voit que là aussi les décideurs se passent aisément du consentement des « sujets » de l’expérience. Le Président de région verrait bien tous les lycées équipés de détecteurs de métaux et de dispositif de reconnaissance faciale. Flicage et fichage des élèves et des personnels ! Dans quel but ? Certains pourraient-ils être interdits d’accès en cas de mouvement social ? Pourquoi pas ? Qui pourra l’empêcher ? Voyez ce qui se passe en chine aujourd’hui on s’approche inexorablement du « meilleur des mondes » ou de « big brother » tels que le dépeignaient les auteurs de science-fiction il y a quelques décennies. Le progrès scientifique n’est pas toujours bon pour la liberté et la démocratie. Une réaction populaire est nécessaire pour contrer cette fuite en avant sécuritaire.  

Dominique HENROT

Notre député Bernard Brochand vient de déposer un projet de loi visant à faire une entorse à la loi sur le cumul des mandats pour les députés. L’idée étant d’autoriser les députés à être maire en même temps au prétexte d’une nécessaire proximité entre les députés et le « terrain». Cette proposition est reprise en boucle par le président du sénat, Monsieur Larcher,  qui propose la même entorse pour les sénateurs. La question de la proximité des parlementaires d’avec les électeurs n’est effectivement pas anodine quand on voit que la plupart des députés LREM, en dehors des transfuges d’autres partis, sont des novices en politique souvent parachutés dans des circonscriptions où leurs attaches sont ténues. Ce constat pourrait laisser penser que nous partageons le point de vue de Bernard Brochand. Certes, nous considérons que des liens profonds avec les citoyens de leur circonscription et même au-delà permettent aux parlementaires d’avoir des éléments concrets pour participer aux débats et valider leur vote en dehors de toute pression des lobbys qui leur font le siège.  Mais, nous faisons aussi le constat, aussi bien en ce qui concerne Monsieur Brochand, que Monsieur le sénateur Leroy, que leur activité de parlementaire n’a jamais été aussi intense que depuis qu’ils ne sont plus maires de leur commune. De même Mr Lisnard, comme Mr Leroy Jr. paraissent occupés à plein temps par leurs mandats de Maires.  Les pages de Nice Matin en font foi au vue du nombre de publication des interventions des uns et des autres dans leur domaine respectif. Si la proximité est une chose importante aussi bien pour les élus locaux que nationaux, elle n’implique pas la nécessité de cumuler deux mandats. Cette proximité se construit au quotidien par l’engagement personnel de l’élu dans sa fonction et pour l’heure, compte tenu de l’importance des responsabilités liées à ces deux types de mandats, il s’agit d’une activité à plein temps, nécessitant l’entière disponibilité de l’élu. Il n’y a donc aucune urgence à ce retour en arrière. Par contre, une réforme utile serait que les parlementaires soient élus à la proportionnelle réelle, permettant ainsi à tous les catégories de citoyens d’y être représentés. Et, en même temps,  de mettre en place un dispositif de réel contrôle de la probité des élus. Monsieur Brochand sait bien de quoi nous parlons, lui qui est encore en délicatesse avec le tribunal correctionnel, ce dernier lui ayant refusé le plaider coupable concernant son compte en Suisse.