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MAJORATION DE LA CSG : UN DÉFI POUR LES RETRAITES!

 

Beaucoup de retraités commencent en recevant leurs pensions à constater les dégâts et ils s’aperçoivent que le trou creusé par la majoration non compensée de la CSG annoncée à 1,70% entraîne en réalité une baisse nettement supérieure du montant net de leur pension. Ce 1,70 point d’augmentation correspond en réalité pour la plupart des retraités à une augmentation de plus de 25% du poids de la CSG, puisque (6,60 +1,70= 8,30 et 8,30/ 6,60 = 1,2576).

Serait exonéré tout retraité, dont le total personnel des pensions mensuelles n’excéderait pas € 1 200 ou 1 250. Ce qui compte, c’est le revenu fiscal de référence, celui qui figure sur la troisième page leur dernier avis d’imposition d’impôt sur le revenu.

Le plafond d’exonération est calqué sur celui des retraites ouvrant droit au taux réduit de CSG de 3,80%. Soit € 14 404 pour un retraité vivant seul, et € 22 096 pour un ménage de retraités sans personne à charge. Les € 14 404 annuels coïncident bien avec les € 1 200 mensuels évoqués, les € 22 096 pour un ménage, soit  € 1 841, soit une moyenne de € 921 par individu ne collent plus. Pour mémoire, le seuil de pauvreté s’établit actuellement à € 1 015 par mois pour une personne isolée et à € 1 523 pour un couple sans personne à charge. Et en plus en couple, ce qui compte pour le revenu de référence, c’est le revenu du ménage tout entier et donc si les € 22 096 fatidiques sont dépassés, la majoration de CSG s’applique à l’ensemble des pensions du ménage, même si, chaque mois, l’un des conjoints perçoit individuellement une pension de misère de € 300 ou 400.

Le sacrifice exigé des retraités en réalité est très nettement supérieur au taux nominal de 1,70% annoncé, puisque le taux effectif s’établit en moyenne à 1,85% de perte en pouvoir d’achat. Si on ajoute la contribution solidarité-autonomie de 0,30% de Hollande en 2013 à la majoration de 1,70% de CSG de Macron en 2018, les retraités auront perdu en 5 ans un peu plus que l’équivalent d’une semaine de pension par an Il y a donc bien une discrimination à raison de l’âge.

La nouvelle majoration de CSG est intégralement déductible des pensions auxquelles elle s’applique. Encore heureux puisque la retraite étant un salaire différé sur lequel l’impôt a déjà été prélevé en cours d’activité. Donc tous les retraités qui acquittent l’impôt sur le revenu vont bénéficier d’une réduction de cet impôt. Mais cette réduction va varier fortement en fonction des taux  des tranches d’imposition. La ristourne fiscale varie de 0,24 à 0,77 point et donc plus que du simple au triple et ce sont ceux qui ont les revenus les plus élevés qui vont bénéficier au maximum de cette ristourne, en complet contre-sens avec la progressivité de l’impôt sur le revenu. Notons au passage que pour les inspecteurs des finances exerçant au ministère et autres collaborateurs de Bercy auteurs de cette réforme, l’impact sur leur pouvoir d’achat de retraités sera réduit compte tenu de leurs rémunérations.

La note d’information reçue de l’Assurance Retraite renvoie abusivement le lecteur retraité à la baisse éventuelle de sa taxe d’habitation pour mesurer l’impact réel du changement de taux de la CSG. C’est évidemment de la manipulation pure et simple puisqu’il n’existe aucune relation directe entre la CSG et la taxe d’habitation, dont les publics, l’assiette, l’objet et les taux sont éminemment différents. Beaucoup de retraités assujettis à la majoration de CSG savent parfaitement qu’ils ne bénéficieront en rien de la réduction de la taxe d’habitation. On nous prend vraiment pour des débiles profonds.

L’ambition présidentielle est à peine dissimulée il s’agit de privilégier les jeunes et les actifs en dépouillant les vieux, dépeints pour les besoins de la cause comme d’insatiables « rentiers » nantis et taxés en terme à peine voilés de parasitisme, plutôt que de prendre l’argent aux ultrariches ou aux fraudeurs fiscaux mais il est vrai que les retraités comme les pauvres sont plus nombreux que les riches et que comme ces derniers on les trouve rarement dans les allées du pouvoir.

Les retraités vont-ils continuer de subir passivement ,ou vont-ils enfin réagir massivement et clairement contre l’injustice qui leur est faite avec les 17 millions de bulletins de vote dont nul n’a encore osé les priver.

source IREF institut de recherches économiques et fiscales

Tout va très bien chez Thales Alenia Space ?

 

Un article récent (11/09/17) de Vincent LAMIGEON dans la revue Challenges a attiré notre attention. Il s‘intéresse au secteur spatial et notamment aux commandes de satellites dont Thalès et Airbus sont les principaux concepteurs européens. La semaine mondiale des satellites (World Satellite Business Week) qui s’est tenue du 11 au 14 septembre à Paris a montré un très net ralentissement des commandes notamment sur les satellites de communication. Les américains Boeing et Loral sont en grande difficulté ce a qui conduit même ce dernier à supprimer 200 postes sur son site californien au printemps dernier. Les constructeurs européens, plutôt que d’essayer de coopérer, semblent entretenir une concurrence effrénée pour rester seul en lice. Cette stratégie peut s’avérer très dangereuse  pour l’emploi notamment du site de Thalés Alenia Space  Cannes, comme pour Airbus d’ailleurs et à terme pour Ariane espace si la faiblesse des commandes devait perdurer. Les directions de ces entreprises font preuve d’un bel optimisme que ne partagent pas les salariés ni leurs organisations syndicales. Celles-ci, pour le site cannois, ont dès le printemps lancés un droit d’alerte et ont récemment interpellé le député Brochand, qui fait partie de la commission « Espace » de l’Assemblée, afin qu’il intervienne auprès du premier ministre voire du président de la république. Ce sont des centaines emplois directs qui sont à terme menacés sans compter les sous-traitants et emplois dérivés. Le cabinet Euroconsult spécialiste du spatial et organisateur de la World Satellite Business Week prévoit quant à lui le lancement de 300 satellites commerciaux en orbite géostationnaire ces dix prochaines années. Les dirigeants d’Airbus tablent sur une reprise après 2021 et ceux de Thales Alenia Space  sont quant à eux très silencieux. Comment cela va-t-il se traduire en termes d’emploi dans le « creux » de 2017 à 2021 ? Le journaliste parle de faire « le dos rond ». Ce qui signifie, comme toujours dans des cas semblables, une politique de restriction des investissements qui risque de frapper notamment la recherche développement hypothéquant ainsi davantage l’avenir de l’entreprise.

TAFTA : TOUT CE DONT NOUS NE VOULONS PAS !

18 avril 2015
Journée internationale de mobilisation
contre les traités des multinationales.

Depuis des décennies, les gouvernements négocient en secret des accords de libre échange et d’investissement.
Ces accords sapent nos droits, détruisent l’emploi et l’environnement dans le seul intérêt court-termiste des multinationales. Les négociations transatlantiques avec les États-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA) en sont de parfaits exemples. Mais sur tous les continents, les mobilisations s’amplifient pour dénoncer ces traités des multinationales et promouvoir la justice sociale et écologique. En quelques mois, la campagne Stop TAFTA a pris de l’ampleur en Europe : 1,5 million de signatures de l’Initiative citoyenne auto-organisée, création de milliers de collectifs locaux, multiplication des débats publics et actions, collectivités « Hors TAFTA », encerclement du Conseil de l’UE… et journée européenne Stop TAFTA le 11 octobre dernier. Nous avons permis de mettre en lumière ces projets d’accords et d’ouvrir un débat public sur ce sujet. Puisque les gouvernements font la sourde oreille, le 18 avril nous ferons encore plus de bruit pour dire Stop TAFTA et Stop CETA avec les mouvements de toute l’Europe et d’Amérique du Nord !

Le collectif Stop TAFTA appelle à décliner l’appel international à action sur tout le territoire pour mettre en échec les traités des multinationales et promouvoir une économie au service des peuples et de la planète :

Pour l’agriculture paysanne : Stop TAFTA !
Alors que l’agriculture à taille humaine et respectueuse de l’environnement étouffe déjà sous le rouleau compresseur de l’industrialisation, TAFTA déversera un déluge de produits agricoles à bas coût qui détruiront les filières agricoles, déréglementera l’utilisation de pesticides, renforcera les droits de propriété intellectuelle qui bénéficieront aux multinationales semencières et chimiques, facilitera l’utilisation des OGM et mettra à terre le système AOC. Il poussera les paysans à la faillite, accélérera le dépeuplement des campagnes, la transformation de nos fermes en usines, et installera encore plus profondément la malbouffe au cœur de nos vies.
Pour la santé : Stop TAFTA !
Alors que les systèmes de santé européens sont sous la pression constante des politiques d’austérité, le TAFTA vise à ouvrir des pans entiers de la protection sociale, de nos systèmes médicaux et hospitaliers aux intérêts des multinationales, et à faire primer ceux-ci sur l’intérêt général. Brevets sur les médicaments renforcés; attaques contre la transparence des essais cliniques ; nouvelles armes données aux multinationales, y compris du tabac, pour attaquer les législations sur la santé publique ; abaissement des normes sanitaires et phytosanitaires : le TAFTA nuit gravement à la santé.

Pour le climat : Stop TAFTA !
Alors que la crise climatique est le plus grand défi du XXIème siècle, le TAFTA va à l’encontre de la transition énergétique et écologique dont nous avons besoin pour éviter le désastre. Le TAFTA donnera de nouvelles armes aux pétroliers pour tuer les initiatives et le développement des technologies de la transition et empêchera d’interdire les méthodes d’extraction climaticides (gaz de schistes, sables bitumineux, etc.). De plus, l’augmentation des flux de marchandises de part et d’autre de l’Atlantique va à contrecourant de la nécessaire relocalisation de nos économies. L’adoption du TAFTA enverrait un message clair : Game Over pour le climat.

Pour l’emploi : Stop TAFTA !
Alors que les travailleurs américains souffrent du refus de leur pays de ratifier les conventions internationales les plus basiques en matière de droits sociaux, le TAFTA vise à renforcer la concurrence entre les travailleurs des deux côtés de l’Atlantique. L’accord facilitera la course aux bas salaires et au droit du travail dérégulé.
Il permettra aux multinationales d’accroître les pressions à la baisse sur les salaires et les conditions de travail.
Les effets de la compétitivité par le bas ne s’arrêtent pas là : des études tirent la sonnette d’alarme et prédisent jusqu’à 600 000 pertes d’emplois en Europe dans la première décennie de l’accord. Pour les travailleurs européens et américains, c’est un système perdant-perdant, où seuls les actionnaires gagneront. Pour l’emploi local et durable, le TAFTA ne passera pas !

Pour la démocratie : Stop TAFTA !
Alors que le pouvoir du politique est de plus en plus faible, le TAFTA, en créant des règles supérieures aux lois, renforcera l’impuissance des décideurs élus. L’accord créera une nouvelle institution euro-américaine qui affaiblira les parlements et les collectivités. Enfin, il mettra en place des tribunaux privés au service des multinationales, qui pourront contourner la justice, attaquer les lois qui les dérangent et obtenir des milliards de compensation. Le message du TAFTA est clair : la démocratie n’est pas compétitive !
Le TAFTA et les autres traités de libre-échange ne prospèrent que grâce à l’opacité qui les entoure. C’est en exposant ces vampires à la lumière que nous les ferons disparaître. Le 18 avril, faisons jouer l ‘ « effet Dracula », braquons nos projecteurs sur ces accords !
Ensemble, nous pouvons arrêter les accords en cours de négociation et renverser les effets néfastes des accords passés. Nous pouvons faire avancer nos alternatives, qui placent les peuples et la planète avant les profits des multinationales.

« Tax rulings » ou la fraude fiscale organisée par les Etats !

Jean-Claude Juncker a été élu le15 juillet président de la Commission européenne, par 422 voix sur 751. Candidat de la droite il avait obtenu le soutien des socialistes français notamment. Aujourd’hui, il prétend s’engager pour l’Europe dans la lutte contre les paradis fiscaux. Premier ministre du Luxembourg pendant 18 ans c’est lui essentiellement qui est à l’initiative des fameux « tax rullings ».
Ces « tax rulings » sont des accords secrets, opaques, négociés directement entre une entreprise et le fisc pour fixer les conditions de son imposition. En réalité ce sont des manœuvres « d’optimisation » fiscale, très recherchées par les multinationales qui peuvent ainsi échapper à l’impôt dans les pays où la fiscalité est moins douce. Par ce biais le fisc luxembourgeois entérine la minimisation des profits de l’entreprise permettant d’obtenir une taxation de l’ordre de 0,5 % à 3 %. Faibles recettes fiscales sur chaque entreprise mais, comme les entreprises concernées sont nombreuses, qui permettent au Luxembourg de s’enrichir en détournant les recettes fiscales des autres pays de la communauté européenne.
L’opération est réalisée par l’intermédiaire de cabinets d’audits et concerne beaucoup d’entreprises françaises (Total, LVMH…), des banques (BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole), des assurances (Axa,..)
Le Luxembourg n’est pas le seul à utiliser ces « tax rulings », l’Irlande et les Pays Bas en sont aussi des adeptes, mais l’économie du Luxembourg repose quasiment essentiellement sur ces recettes fiscales.
Ces avantages donnés aux entreprises pourraient être considérés comme une aide de l’Etat, ce qui est contraire au principe de la concurrence libre et non faussée et passible d’amende comme celle qui a été donnée à la SNCM lorsque les pouvoirs publics français ont essayé de sortir l’entreprise de la catastrophe.
Depuis des années, les députés européens du Font de Gauche se battent au parlement pour faire cesser ces pratiques. Il semble qu’aujourd’hui les choses avancent un peu suite à plusieurs enquêtes menées par le parlement et qui pointent la légalité douteuse de ces pratiques en regard du droit européen. Il est en effet temps que l’Europe fasse le ménage et permette aux pays membres de percevoir les recettes fiscales auxquels ils ont droit, plutôt que d’exiger la mise en œuvre de politiques d’austérité et de réduction des investissements publics. Mais, hélas, même si ces pratiques sont combattues efficacement en Europe, il restera d’autres moyens d’échapper au fisc.

Dominique HENROT