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LREM droite dans ses bottes, dans le déni total !

Comme pour les autres propositions de l’opposition de gauche, la majorité LREM a refusé de rétablir l’ISF et d’augmenter le SMIC proposés par les parlementaires communistes hier à l’assemblée nationale. Aux prétextes fallacieux des risques d’une fuite des riches à l’étranger et d’un frein sur l’emploi pour la compétitivité des entreprises, arguments dont des études récentes (notamment de l’OFCE) montrent qu’ils sont de pure invention. La majorité va même jusqu’à accuser les élus communistes de vouloir une augmentation des impôts au moment où les français expriment un ras le bol fiscal. C’est là faire peu de cas de la demande constante sur les ronds-points comme dans les réunions du grand débat de plus de justice fiscale. Et la proposition  des parlementaires communistes visait en passant de cinq à neuf tranches pour « moins faire payer les classe populaires et les classes moyennes, et plus faire payer les gros et très gros revenus ». Foin de tout cela. Cela en dit long sur la manière dont vont être prises en compte certaines remontées du grand débat.

Alors que le gouvernement refuse la suppression du CICE qui a montré son inefficacité (111 milliards d’euros pour 100 000 emplois créés ou préservés) ; une étude d’ATTAC entre 2010 et 2017 montre, en valeur absolue,  que pour ce qui concerne les sociétés du CAC 40, et  alors que les choix étaient les même que ceux de ce gouvernement :

  • Les impôts ont baissés de 6.4%
  • Les bénéfices ont augmentés de 9.3%
  • Les dividendes ont augmentés de 44%
  • Les effectifs ont baissés de 20%

Selon une autre étude (OXFAM) entre 2008 et 2018 le nombre de milliardaires est passé de 1125 à 2208 soit une augmentation de 49 %. De plus ces 2208 milliardaires ont vu leur fortune croitre de 12% en 2017 et d’autant en 2018.dans le même temps la « fortune » de la moitié la plus pauvre de l’humanité a baissé de 11%.

La concentration de la richesse mondiale dans les mains de quelques-uns s’accroit : en 2018 26 milliardaires possèdent autant que la moitié la plus pauvre. Ils étaient 42 en 2017 et 61 en 2016. En France 8 milliardaires possèdent autant que les 30% de français les plus pauvres.

C’est au niveau des inégalités du patrimoine que les différences sont le plus marquées :

  • Le patrimoine médian des ménages français est de 114 000 €
  • Celui des ouvriers non qualifiés de 16 400 €
  • Celui des employés de 24 800 €
  • Celui des cadres supérieurs de 205 000 €
  • Celui des professions libérales de 380 000 €
  • Celui des agriculteurs de 500 000 €

On voit bien que les « inégalités de patrimoine sont les plus importantes et les plus structurantes » comme l’a rappelé Jean Paul DUFREGNE et la suppression de l’ISF n’a fait que les accroitre.

LE MEILLEUR DES MONDES ?

La semaine dernière,  les communistes niçois ont protesté publiquement contre la mise en place « à titre expérimental » de la reconnaissance faciale dans le cadre du carnaval. L’adepte inconditionnel des caméras de vidéosurveillance franchissait à cette occasion une nouvelle étape dans sa course au « bigbrother ». Les communistes niçois ont adressé à Mr ESTROSI quelques lectures édifiantes concernant le monde vers lequel cet individu nous conduit. On aurait pu penser que quelques gardes fous puissent modérer les ardeurs du Maire de Nice. Mais, foin de tout cela celui-ci a informé la CNIL à quelques heures du début de l’expérimentation, espérant probablement un « qui ne dit rien consent » de cette noble institution. Il a même poussé le culot jusqu’à prétendre avoir reçu de la CNIL l’autorisation de pratiquer cette intrusion dans la vie privée de ses concitoyens à l’image de ce qui se pratique couramment en ce moment en Chine.

En réalité, dès le mardi 19 février, la CNIL a donné une autre version des faits et fait part de son scepticisme et de beaucoup de prudence à l’égard de cette expérimentation.

Outre le fait que l’information de l’instance de contrôle ait été effectuée de manière tardive ne permettant pas à celle-ci d’effectuer une analyse précise du dispositif, la CNIL s’interroge sur les modalités de l’expérimentation qui selon  le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour mémoire, le RGPD est un règlement européen entré en vigueur depuis mai 2018. Il vise à harmoniser la gouvernance des informations personnelles au sein des pays membres de l’Union Européenne, notamment au niveau de la sécurisation et la protection des données personnelles que possèdent les entreprises. En effet, selon le RGPD l’expérimentation ne peut être qu’un test réalisé sur des personnes consentantes et volontaires. Ce qui ne semble pas être le dispositif mis en place pour le carnaval. Dans ce cadre il semble que le dispositif est plutôt utilisé à des fins de sécurité/prévention, en application non pas du RGPD, mais de la directive « Police/Justice »27/04/16. La directive évoquée fait partie de la Loi informatique et libertés depuis 2016 et établit des règles relatives à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces », selon la CNIL. L’expérimentation de la ville de Nice suivrait donc cette directive qui est un champ distinct du RGPD. Le consentement des personnes ne peut pas constituer une base juridique pour le traitement des données relatif à cette directive Police/Justice. Pour cela, il faudrait un décret du Conseil d’État ou une loi.

On voit donc que le Maire de Nice, joue avec le feu en mettant en place ce dispositif dans des conditions plus que douteuse quant au respect de la vie privée.

Dans le même temps le Président de la région Mr MUSELIER va mettre lui aussi en place dans deux lycées de la région, dont un niçois, un dispositif de reconnaissance faciale. Ce dispositif est censé pallier au manque criant de personnels de surveillance. Quelle réaction de l’Education Nationale dont la surveillance est le domaine de compétence : SILENCE RADIO. On voit que là aussi les décideurs se passent aisément du consentement des « sujets » de l’expérience. Le Président de région verrait bien tous les lycées équipés de détecteurs de métaux et de dispositif de reconnaissance faciale. Flicage et fichage des élèves et des personnels ! Dans quel but ? Certains pourraient-ils être interdits d’accès en cas de mouvement social ? Pourquoi pas ? Qui pourra l’empêcher ? Voyez ce qui se passe en chine aujourd’hui on s’approche inexorablement du « meilleur des mondes » ou de « big brother » tels que le dépeignaient les auteurs de science-fiction il y a quelques décennies. Le progrès scientifique n’est pas toujours bon pour la liberté et la démocratie. Une réaction populaire est nécessaire pour contrer cette fuite en avant sécuritaire.  

Dominique HENROT

Non au député-maire !

Notre député Bernard Brochand vient de déposer un projet de loi visant à faire une entorse à la loi sur le cumul des mandats pour les députés. L’idée étant d’autoriser les députés à être maire en même temps au prétexte d’une nécessaire proximité entre les députés et le « terrain». Cette proposition est reprise en boucle par le président du sénat, Monsieur Larcher,  qui propose la même entorse pour les sénateurs. La question de la proximité des parlementaires d’avec les électeurs n’est effectivement pas anodine quand on voit que la plupart des députés LREM, en dehors des transfuges d’autres partis, sont des novices en politique souvent parachutés dans des circonscriptions où leurs attaches sont ténues. Ce constat pourrait laisser penser que nous partageons le point de vue de Bernard Brochand. Certes, nous considérons que des liens profonds avec les citoyens de leur circonscription et même au-delà permettent aux parlementaires d’avoir des éléments concrets pour participer aux débats et valider leur vote en dehors de toute pression des lobbys qui leur font le siège.  Mais, nous faisons aussi le constat, aussi bien en ce qui concerne Monsieur Brochand, que Monsieur le sénateur Leroy, que leur activité de parlementaire n’a jamais été aussi intense que depuis qu’ils ne sont plus maires de leur commune. De même Mr Lisnard, comme Mr Leroy Jr. paraissent occupés à plein temps par leurs mandats de Maires.  Les pages de Nice Matin en font foi au vue du nombre de publication des interventions des uns et des autres dans leur domaine respectif. Si la proximité est une chose importante aussi bien pour les élus locaux que nationaux, elle n’implique pas la nécessité de cumuler deux mandats. Cette proximité se construit au quotidien par l’engagement personnel de l’élu dans sa fonction et pour l’heure, compte tenu de l’importance des responsabilités liées à ces deux types de mandats, il s’agit d’une activité à plein temps, nécessitant l’entière disponibilité de l’élu. Il n’y a donc aucune urgence à ce retour en arrière. Par contre, une réforme utile serait que les parlementaires soient élus à la proportionnelle réelle, permettant ainsi à tous les catégories de citoyens d’y être représentés. Et, en même temps,  de mettre en place un dispositif de réel contrôle de la probité des élus. Monsieur Brochand sait bien de quoi nous parlons, lui qui est encore en délicatesse avec le tribunal correctionnel, ce dernier lui ayant refusé le plaider coupable concernant son compte en Suisse.

TER : NON à la grande braderie de nos trains régionaux

Le Président de la Région PACA vient d’annoncer sa volonté de soumettre à la concurrence et de livrer au privé nos lignes régionales TER : Marseille-Toulon-Nice, Cannes-Grasse, Cannes-Nice-Monaco-Vintimille et Nice-Tende. 

           Les arguments avancés pour justifier ce choix sont les suivants : obtenir un meilleur service pour les usagers, faire faire des économies à la Région.

           Ces arguments sont mensongers et dangereux pour l’avenir de ces lignes. La mise en concurrence des sociétés européennes du rail va déclencher une guerre du moins-disant, meurtrière à moyen terme. Les baisses de prix, les économies se feront sur le dos de l’entretien et de la sécurité des trains, et sur le dos de l’environnement. Les conditions de travail des cheminots et donc la qualité du service se dégraderont. Il suffit de se tourner vers le Royaume-Uni où la privatisation a laissé le rail anglais dans un tel état de délabrement que l’Etat vient de décider de la renationalisation d’un grand nombre de lignes.

Le Président de la Région montre du doigt la SNCF et ses insuffisances. Mais qui, sinon ses amis et les gouvernements qu’il a soutenus, ont fragilisé la SNCF en lui laissant assumer seule l’entretien des lignes – au grand bénéfice des sociétés de poids lourds qui, elles, payent trois fois rien pour utiliser les routes – et les investissements pour le TGV.

La décision du Président s’appuie sur le vote d’une directive européenne, proposée par la Commission et les chefs d’Etat, et ratifiée de peu par le Parlement Européen. En effet, suite au combat lancé par le groupe de la Gauche Unitaire Européenne, dans lequel siègent les députés communistes et notamment Marie-Christine Vergiat, députée européenne du grand Sud-Est, il n’a manqué que 15 voix CONTRE pour que cette mise en concurrence gravissime soit rejetée.

Or, la messe n’est pas dite. Nous appelons les Azuréens, les Maralpins à se rassembler contre cette mise à mort annoncée de nos lignes TER, et pour la défense et la rénovation du Service Public de la SNCF. Ce combat peut marquer des points : on se souvient de la bataille du rail, soutenue et prolongée par le Vice-Président communiste antibois aux Transports de la Région, Gérard PIEL, qui avait permis en son temps d’intégrer dans le service public le Train des Pignes et de réouvrir la ligne Cannes-Grasse. Une même mobilisation peut mettre en échec le projet de Renaud Muselier et rendre caduque cette mise en concurrence assassine.

Bien sûr, il faut aussi que ce combat trouve des relais au sein même du Parlement Européen, pour que celui-ci annule la directive sur la concurrence dans les transports qu’il n’a adoptée qu’à 15 voix de majorité. Le 26 mai prochain, le vote pour la liste Ian Brossat (PCF) permettra aux habitants de la Région de dire sans ambiguïté : « Non à la braderie de nos trains au privé ! Oui à une grand service public du rail ! »

Faire payer les riches engageons le débat !

Le rétablissement de l’impôt sur a fortune passe très mal pour le pouvoir, mais l’exigence de plus de justice fiscale semble peser de plus en plus et le gouvernement cherche une porte de sortie acceptable. Le premier ministre lui-même s’est dit favorable à une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu.

La droite comme le MEDEF prétendent que s’ils sont trop taxés, les riches français s’en vont. FAUX ! Selon les données du ministère de finances, 0.5% des redevables de l’ISF se sont expatriés en 2016 alors qu’une petite centaine d’entre-deux sont revenus s’installer en France. Ce qui correspond à peu près au niveau constaté chaque année. Toujours selon Bercy cela correspond à une perte de recette fiscale de l’ordre de 20 millions d’euros par an sur les 5 milliards que rapportait cet impôt ! Enfin, le constat de Bercy est que lorsqu’on met en relation la fiscalité du capital avec l’investissement des entreprises ou avec la compétitivité d’un pays, on ne trouve pas de relation directe contrairement à ce que prétendent les uns et les autres dans les médias pour justifier la suppression de l’ISF.

Une autre donnée à examiner est celle de savoir qui paye l’impôt et dans quelle mesure celui-ci est-il véritablement progressif.

Selon les travaux de Thomas PIKETTY notre système fiscal est régressif pour les très hauts revenus qui payent moins d’impôts en proportion de leurs revenus que ceux d’en dessous.

Enfin, il peut être utile de définir ce qu’est un riche. Pour l’observatoire des inégalités cela correspond à deux fois le revenu médian soit 3400 €. Mais pour les français d’une manière générale le seuil se situe à 6800 € par mois. On voit donc que cette perception de la richesse est difficile d’autant qu’on est encore très loin des quelques milliers de personnes se trouvant au sommet de la hiérarchie et dont c’est de leur fiscalité qui est l’objet du débat en cours.

C’est un débat d’autant plus difficile que les revenus des plus riches sont moins bien connus. On peut plus aisément connaitre le volume des allocations chômage que des revenus du patrimoine.

L’INSEE comme la Banque de France et certains instituts internationaux ont tenté d’évaluer ces revenus avec des divergences énormes qui montrent bien la capacité des plus riches à masquer pour partie leurs revenus au fisc. Aidés en cela par des cabinets d’avocats spécialisés ces derniers peuvent aisément avoir recours à des stratégies d’évitement fiscal.

Refuser le débat sur la taxation des très riches, c’est refuser la possibilité d’une plus grande justice fiscale en faveur du consentement à l’impôt et de la démocratie.