Faire payer les riches engageons le débat !

Le rétablissement de l’impôt sur a fortune passe très mal pour le pouvoir, mais l’exigence de plus de justice fiscale semble peser de plus en plus et le gouvernement cherche une porte de sortie acceptable. Le premier ministre lui-même s’est dit favorable à une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu.

La droite comme le MEDEF prétendent que s’ils sont trop taxés, les riches français s’en vont. FAUX ! Selon les données du ministère de finances, 0.5% des redevables de l’ISF se sont expatriés en 2016 alors qu’une petite centaine d’entre-deux sont revenus s’installer en France. Ce qui correspond à peu près au niveau constaté chaque année. Toujours selon Bercy cela correspond à une perte de recette fiscale de l’ordre de 20 millions d’euros par an sur les 5 milliards que rapportait cet impôt ! Enfin, le constat de Bercy est que lorsqu’on met en relation la fiscalité du capital avec l’investissement des entreprises ou avec la compétitivité d’un pays, on ne trouve pas de relation directe contrairement à ce que prétendent les uns et les autres dans les médias pour justifier la suppression de l’ISF.

Une autre donnée à examiner est celle de savoir qui paye l’impôt et dans quelle mesure celui-ci est-il véritablement progressif.

Selon les travaux de Thomas PIKETTY notre système fiscal est régressif pour les très hauts revenus qui payent moins d’impôts en proportion de leurs revenus que ceux d’en dessous.

Enfin, il peut être utile de définir ce qu’est un riche. Pour l’observatoire des inégalités cela correspond à deux fois le revenu médian soit 3400 €. Mais pour les français d’une manière générale le seuil se situe à 6800 € par mois. On voit donc que cette perception de la richesse est difficile d’autant qu’on est encore très loin des quelques milliers de personnes se trouvant au sommet de la hiérarchie et dont c’est de leur fiscalité qui est l’objet du débat en cours.

C’est un débat d’autant plus difficile que les revenus des plus riches sont moins bien connus. On peut plus aisément connaitre le volume des allocations chômage que des revenus du patrimoine.

L’INSEE comme la Banque de France et certains instituts internationaux ont tenté d’évaluer ces revenus avec des divergences énormes qui montrent bien la capacité des plus riches à masquer pour partie leurs revenus au fisc. Aidés en cela par des cabinets d’avocats spécialisés ces derniers peuvent aisément avoir recours à des stratégies d’évitement fiscal.

Refuser le débat sur la taxation des très riches, c’est refuser la possibilité d’une plus grande justice fiscale en faveur du consentement à l’impôt et de la démocratie.