Autonomie : revenir à la réalité des besoins

Beaucoup de nos lecteurs avaient pu apprécier nos propositions sur ces questions tant lors de la campagne électorale des municipales que lors de celle des départementales. La publication d’une double page récente dans Nice Matin faisant la part belle à l’action de la droite départementale et des réseaux privés d’EPHAD méritait une petite mise au point des élus FDG au conseil départemental, hélas trop peu nombreux.  Dominique HENROT

La récente publication d’une étude sur l’accueil des personnes âgées en établissement semble pour certains l’occasion de découvrir une situation dans les Alpes-Maritimes qui n’est pas nouvelle et que les élus communistes du Département n’ont cessé de dénoncer depuis de longues années : Le fossé grandissant entre les ressources d’une population départementale des plus de 60 ans aux revenus modérés (revenu médian autour de 1250 € par mois) et des frais de séjour de plus en plus onéreux avec des tarifs prohibitifs. Des frais qui ne représentent qui plus est qu’une partie des dépenses.
Une situation qui n’est pas sans rapport avec l’exception que constitue notre département où le secteur privé à but lucratif représente 59 % de l’équipement collectif départemental en nombre d’établissements quand au plan national, la représentation moyenne du secteur privé n’est que de 23 %. Une particularité qui entraîne des « reste à charge » insupportables pour les familles, les tarifs mensuels moyens pratiqués par les établissements privés se situant bien au-delà du revenu moyen évoqué plus haut et des montants indiqués dans la double page consacrée à ce sujet dans le quotidien Nice-Matin. Toutes les familles confrontées à ce problème le savent très bien.
C’est notamment pour cette raison que les élus communistes avaient émis un vote défavorable lors de la présentation du Schéma Gérontologique départemental en 2011, comme en 2005, car la mesure imposant au secteur privé une obligation de réserver 20 % d’abord et 25% depuis 2011de leur capacité totale à des lits habilités à l’aide sociale n’a manifestement pas modifiée cette répartition. Les chiffres présentés en octobre 2011 lors du débat sur le Schéma Gérontologique départemental le montraient, contrairement aux affirmations pour le moins contestables avancées par la Président du Syndicat des établissements privés dans cet article, car les lits habilités à l’aide sociale dans le secteur privé ne représentent que 9,4 % du total, bien loin donc des 50 % avancés.

C’est donc bien la création d’établissements publics qui seule peut permettre un rééquilibrage de la capacité d’accueil afin d’offrir des tarifs d’hébergement plus en rapport avec la réalité des revenus des plus de 60 ans dans notre département.

Un autre grand sujet est le manque de moyens dont souffrent les EPHAD, notamment publics, qui renvoie à la question d’un tarif dépendance ne prenant pas en compte la réalité humaine et sanitaire. Une situation aggravée par la diminution de la part soins par l’Agence Régionale de Santé et les problèmes soulevés par l’incidence du dispositif de convergence tarifaire et autres dispositifs d’ »harmonisation ». Conséquences directes de la loi “Hôpital, Patients, Santé, Territoires” (HPST) mise en place sous Sarkozy et que le gouvernement actuel s’est hélas bien gardé de remettre en cause. S’ajoute à cela le règlement financier du Conseil Départemental mis en place en 2011 obligeant les établissements d’accueil à faire l’avance pour le Conseil Départemental des sommes dues au titre des frais d’hébergement dans le cadre de l’aide sociale, transformant de facto les EPHAD en banquiers du Conseil Départemental.
Nous persistons à dire, dans la continuité de ce qu’a toujours été notre action, qu’une question aussi essentielle que la promotion de l’autonomie et la prise en charge de la dépendance relève en premier lieu de la solidarité nationale. Mais que pour répondre à cet enjeu, il faut sortir d’une logique purement comptable, tant au niveau de l’État que du Département, pour mettre en œuvre une politique publique ambitieuse qui se donne les moyens à long terme d’une prise en charge de qualité permettant à nos aînés de poursuivre leur vie dans la dignité et le respect.
Car même en ripolinant « l’or gris » en « Silver Économie », c’est toujours d’argent que l’on parle et non pas du droit à l’autonomie pour une fin de vie digne.

Valérie TOMASINI – Francis TUJAGUE
Conseillers Départementaux Front de Gauche des Alpes-Maritimes